Après avoir été condamnée en appel par le Tribunal de Grande Instance (TGI) concernant les fonds de la formation continue....
....la FFMJC renonce à sa procédure de contestation de la désignation du délégué syndical CGT auprès du tribunal d'instance (TI).
Elle est condamnée à verser 1 000€ au titre de frais de justice !!!
C'est en effet, à la veille de l'audience du tribunal d’instance, que la FFMJC sonne la retraite...renonçant ainsi à faire valoir ses arguments sur la non compatibilité entre les fonctions de délégué régional de la FFMJC et celle de délégué syndical...elle reconnaît ainsi la faiblesse de son point de vue et la solidité de celui de la CGT.
La FFMJC est condamné à payer 1 000 € au titre de l'article 700 (frais de justice).
Notre camarade Thierry RUNGETTE se voit donc confirmé et conforté dans son mandat de délégué syndical....et la direction de la FFMJC se ridiculise un peu plus encore.
Télécharger la décision du tribunal d'instance de Paris Décision du tribunal d'instance de Paris - Désignation délégué syndical
